Test - Glossaire

Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Bâtiments basse consommation

Etablissement public communal intervenant principalement dans 3 domaines : l’aide sociale légale (seule attribution obligatoire), l’aide sociale facultative et l’action sociale (qui mettent en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux), l’animation des activités sociales.

Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes

Établissement français du sang

C’est un document réglementaire d’urbanisme communal :

• Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal
• Il concerne chaque parcelle publique et privée
• Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution sur chaque parcelle de la commune
• C’est un document juridique de portée générale :
• Il s’impose à tous
• Il sert de référence à l’instruction de diverses demandes d’occupation des sols, comme le permis de construire
• Il ne règle pas les problèmes immobiliers relevant du Code de la Construction et de l’Habitation, ni ceux de propriété et de voisinage relevant du Code Civil.

Revenu de Solidarité Activité