Catégories
- Association
- Emploi
Profils
- Citoyen
Documents à fournir
- carte d'identité
- livret de famille
Coût
- Gratuit ou payant selon l'usage
- En espèces
- Terminal de paiement carte de crédit
Processus dématérialisé
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Type de processus
- En mairie
- Processus dématérialisé
Emplacement
En mairie
Description de la démarche
Lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger seul, en compagnie d'autres personnes que ses parents ou avec un seul de ses parents, il est conseillé d'établir une autorisation parentale, attestant de l'accord des parents ou de l'autre parent, de faire légaliser la ou les signatures du ou des parents par la commune et d'emporter cette autorisation écrite à l'étranger.
Pré-requis pour bénéficier de la démarche
Se présenter aux guichets du Service affaires administratives et sociales, Département population.
Le parent autorisant la sortie de territoire doit se présenter au Département population de son lieu de résidence (pas celui de l’enfant) avec les informations suivantes :
- la date du départ et du retour ;
- le pays de destination ;
- les Nom, Prénom et adresse de la personne ou de l’institution avec qui l’enfant sort du territoire.
Délai de délivrance de l'autorisation : immédiatement.
Détail des coûts
- 5,00 EUR.